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Politique de Confidentialité Étendue sur l'Utilisation des Cookies

Conformité à la Disposition du Garant de la Confidentialité n° 229/2014 et aux Lignes Directrices du 10 juin 2021

Dernière mise à jour: 18 Janvier 2026

Indice

  • 1. Cadre Réglementaire de Référence
  • 2. Nature et Classification des Cookies
  • 3. Exclusion des Activités de Profilage
  • 4. Cookies de Tiers
  • 5. Droit d'opposition (Opt-Out)
  • 6. Registre du consentement et gestion des préférences

1. Cadre Réglementaire de Référence

La présente note d'information est fournie conformément à l'art. 122 du décret législatif 196/2003 (Code de la protection de la vie privée) et à la disposition n° 229 du 8 mai 2014 du Garant pour la protection des données personnelles, ainsi qu'aux récentes Lignes directrices sur les cookies et autres outils de traçage adoptées le 10 juin 2021.

2. Nature et Classification des Cookies

Le site utilise exclusivement des :

  • Cookies Techniques : Indispensables à la transmission de la communication sur un réseau de communication électronique ou strictement nécessaires à la fourniture du service demandé (art. 122, al. 1 du Code de la Confidentialité). Le consentement préalable n'est pas requis pour ces outils.
  • Cookies Analytiques de Première Partie (ou équivalents) : Utilisés pour produire des statistiques agrégées sous forme anonyme, ils sont assimilés aux cookies techniques aux fins de la réglementation en vigueur.

3. Exclusion des Activités de Profilage

Il est formellement déclaré que ce domaine N'UTILISE PAS de cookies de profilage destinés à créer des profils relatifs à l'utilisateur pour l'envoi de messages publicitaires en accord avec les préférences manifestées (art. 122, al. 1 du Code de la Confidentialité).

4. Cookies de Tiers

L'interaction avec des services externes (OpenStreetMap, YouTube, Google Fonts) peut entraîner l'installation de cookies gérés par des tiers (« Third Party Cookies »). La responsabilité et la gestion de ces cookies incombent exclusivement aux gestionnaires respectifs, dont les politiques de confidentialité peuvent être consultées sur leurs sites institutionnels respectifs.

5. Droit d'opposition (Opt-Out)

Sans préjudice de la nécessité des cookies techniques pour le bon fonctionnement du service, l'Utilisateur conserve la faculté de configurer son navigateur pour empêcher l'installation de tout cookie, tout en étant conscient qu'une telle action pourrait dégrader son expérience de navigation.

6. Registre du consentement et gestion des préférences

Le système conserve un registre prouvable du consentement à l'installation des cookies, avec la date et la granularité par catégorie. L'Utilisateur peut réinitialiser ses préférences à tout moment, en accédant à la section dédiée et en modifiant les choix précédemment exprimés.

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