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Mentions légales

Politique de Traitement des Données Personnelles

Document rédigé conformément à l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Dernière mise à jour: 14 Octobre 2026

Indice

  • 1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
  • 2. Finalités et Bases Juridiques du Traitement
  • 3. Catégories de Données Faisant l'Objet du Traitement
  • 4. Modalités de Traitement et Durée de Conservation (Data Retention)
  • 4-bis. Tableau de Conservation des Données
  • 5. Champ de Communication et de Diffusion
  • 6. Exercice des droits de la personne concernée
  • 7. Nature de la collecte des données
  • 8. Transfert de données hors UE
  • 9. Clause de Révision
  • 10. Architecture de Sécurité et Ségrégation des Données (Janus II)
  • 11. Données non collectées auprès de la personne concernée (Art. 14 RGPD)
  • 12. Violations de Données à Caractère Personnel (Data Breach)
  • 13. DPO et Canal de Signalement de Sécurité
  • 14. Données personnelles des mineurs
  • 15. Réseau de distribution et de protection (Cloudflare)
  • 16. Services et composants tiers

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Conformément au principe de transparence énoncé à l'art. 12 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »), il est précisé que le Responsable du Traitement est McFrancis, personne morale de droit italien ayant son siège social Via Sandro Botticelli 58, Torino, C.F./P.IVA 12272120010. Toute demande relative à la protection des données pourra être adressée par voie officielle à l'adresse PEC steven.di.francesca@pec.it ou à l'adresse dédiée steven@mcfrancis.com.

2. Finalités et Bases Juridiques du Traitement

Le traitement des données personnelles est régi par les principes de licéité, de loyauté et de transparence (art. 5 RGPD) et repose sur les bases juridiques suivantes (art. 6 RGPD) :

  • Exécution contractuelle (art. 6.1.b) : Le traitement est une conditio sine qua non pour l'établissement et l'exécution de la relation de médiation immobilière, la gestion des rendez-vous et le respect des obligations précontractuelles.
  • Respect d'une obligation légale (art. 6.1.c) : Le traitement est imposé par des normes impératives, y compris la réglementation anti-blanchiment (D.Lgs. 231/2007) ainsi que les obligations fiscales et comptables.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f) : Pour la protection du patrimoine de l'entreprise, la prévention des fraudes et l'exercice du droit de défense en justice.
  • Consentement (art. 6.1.a) : Exclusivement pour les activités de marketing direct et de profilage non essentiel, sous réserve d'un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, toujours révocable.

3. Catégories de Données Faisant l'Objet du Traitement

Le Responsable du traitement acquiert et traite, dans les limites du principe de minimisation (art. 5.1.c du RGPD) :

  • Données Communes : État civil, coordonnées téléphoniques et électroniques, nécessaires à l'identification du contractant.
  • Données Économiques et Patrimoniales : Informations strictement nécessaires à l'évaluation de la capacité ou des besoins immobiliers.
  • Données de Navigation : Adresses IP, URI et paramètres techniques acquis automatiquement par les protocoles de communication internet (voir Politique relative aux cookies).

4. Modalités de Traitement et Durée de Conservation (Data Retention)

Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques et télématiques adaptés pour garantir la sécurité (art. 32 RGPD) et la confidentialité. Les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à la poursuite des finalités (principe de limitation de la conservation), et notamment :

  • Pendant toute la durée de la relation contractuelle et, par la suite, pendant le délai de prescription ordinaire de dix ans (art. 2946 du Code civil italien) à des fins civiles et fiscales.
  • Pendant 24 mois à des fins de marketing, sauf renouvellement du consentement.

4-bis. Tableau de Conservation des Données

CatégorieFinalitéBase juridiqueDurée
CoordonnéesGestion des demandes/précontractuelleArt. 6.1.b RGPDJusqu'à 24 mois après la dernière interaction
Données contractuellesExécution de la relation et obligations légalesArt. 6.1.b/6.1.c RGPD10 ans (prescription/fiscalité)
Logs d'accèsSécurité, anti-fraudeArt. 6.1.f RGPD12 mois (sauf obligations différentes)
MarketingCommunications commercialesArt. 6.1.a RGPD24 mois (renouvellement du consentement)

5. Champ de Communication et de Diffusion

Les données ne font pas l'objet d'une diffusion. Elles peuvent être communiquées, dans les limites strictement nécessaires aux finalités indiquées, à des tiers agissant pour le compte du Responsable du traitement en qualité de Sous-traitants au sens de l'art. 28 du RGPD, liés par un accord sur le traitement des données : les fournisseurs d'infrastructure cloud et réseau (notamment, le cas échéant, Cloudflare, chapitre 15), les fournisseurs de services techniques énumérés au chapitre 16, ainsi que les conseillers juridiques, fiscaux et comptables. Les données peuvent également être communiquées aux autorités publiques qui en font la demande légitime. La liste mise à jour des Sous-traitants est disponible sur demande écrite auprès du Responsable du traitement.

6. Exercice des droits de la personne concernée

La personne concernée peut exercer à tout moment les droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD (Accès, Rectification, Effacement/Oubli, Limitation, Portabilité, Opposition) en adressant une demande formelle au Responsable du traitement. Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données personnelles (art. 77 du RGPD) est réservé si elle estime que le traitement enfreint la réglementation en vigueur.

7. Nature de la collecte des données

La fourniture des données à des fins contractuelles est obligatoire ; le défaut de fourniture entraînera l'impossibilité de donner suite à la relation de médiation. La fourniture à des fins de marketing est facultative et l'absence de consentement ne préjuge pas de l'utilisation des services principaux.

8. Transfert de données hors UE

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. Certains prestataires de services techniques, en particulier Google LLC et, le cas échéant, Cloudflare, Inc. (chapitres 15 et 16), peuvent traiter des données telles que l'adresse IP en dehors de l'Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont effectués conformément au chapitre V du RGPD :

  • sur la base de la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 concernant le EU-U.S. Data Privacy Framework, pour les prestataires qui y adhèrent ;
  • dans tous les cas au moyen de Clausole Contrattuali Standard (Clauses Contractuelles Types) approuvées par la Commission (Décision d'exécution (UE) 2021/914) et des mesures supplémentaires prévues dans les accords conclus avec les prestataires.

Le Royaume-Uni, qui abrite l'OpenStreetMap Foundation, bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Une copie des garanties adoptées peut être demandée au Responsable du traitement.

9. Clause de Révision

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, en informant les Utilisateurs sur cette page. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.

10. Architecture de Sécurité et Ségrégation des Données (Janus II)

Le traitement des données s'effectue selon un modèle de sécurité à plusieurs niveaux. Les données personnelles collectées via l'interface publique (SAMI) sont transmises au système de gestion (Janus II) exclusivement via un canal chiffré. Le processus comprend :

  • Ingestion : Acquisition via un canal sécurisé HTTPS (TLS).
  • Contrôle des accès : Chaque lecture et modification est soumise à une authentification cryptographique forte, avec des clés privées résidant localement sur les appareils de l'entreprise, ainsi qu'à des autorisations par rôle vérifiées par le serveur.
  • Chiffrement sélectif : Les documents et identifiants conservés dans la zone Vault sont chiffrés de bout en bout (AES-256) avec des clés non conservées par le serveur ; les autres données opérationnelles résident sur une infrastructure à accès restreint et sont protégées par des contrôles d'accès et des registres d'attestation côté serveur.

11. Données non collectées auprès de la personne concernée (Art. 14 RGPD)

Si les données personnelles ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée, le Responsable du traitement informera celle-ci, dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai d'un mois (ou lors du premier contact utile), sur : les sources dont proviennent les données, les catégories de données traitées, les finalités et les bases juridiques, les destinataires, ainsi que les droits reconnus par le RGPD.

12. Violations de Données à Caractère Personnel (Data Breach)

Le Responsable du traitement adopte des procédures de gestion des incidents conformes aux articles 33–34 du RGPD. En cas de violation de données à caractère personnel, lorsque celle-ci présente un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, une notification sera effectuée auprès de l'Autorité de contrôle dans les 72 heures et, en cas de risque élevé, une communication sera adressée aux personnes concernées. Le processus comprend : le confinement, l'analyse forensique, l'évaluation de l'impact, les mesures correctives et l'inscription de l'événement dans le registre des incidents.

13. DPO et Canal de Signalement de Sécurité

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, la personne concernée peut contacter le Responsable du traitement à l'adresse steven@mcfrancis.com ou via l'adresse PEC steven.di.francesca@pec.it. Si un Délégué à la Protection des Données (DPO) est nommé, ses coordonnées sont publiées sur cette page. Un canal dédié est disponible pour le signalement de vulnérabilités ou d'incidents de sécurité.

14. Données personnelles des mineurs

Les services proposés par le biais de ce site s'adressent à des personnes majeures et, le cas échéant, à des professionnels et des entreprises. Le Responsable du traitement n'oriente pas sciemment la collecte de données personnelles de mineurs via les formulaires du site, l'assistant virtuel ou d'autres canaux de contact, et ne traite en aucun cas des données de mineurs à des fins de marketing, de profilage ou de décisions automatisées.

Conformément à l'art. 8 du RGPD, le consentement au traitement des données dans le cadre des services de la société de l'information ne peut être donné de manière autonome que par les personnes âgées de 14 ans ou plus ; en deçà de cet âge, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis.

Le site présente les services logiciels de McFrancis et s'adresse aux entreprises et aux professionnels. Sur la plateforme Janus, les clients peuvent traiter des données de mineurs (par exemple, des membres d'un foyer ou des occupants d'un bien immobilier) en tant que Responsables de traitement autonomes : dans ce cas, McFrancis agit en qualité de Sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD, traite ces données exclusivement selon les instructions documentées du client et applique les mêmes mesures techniques et organisationnelles que celles décrites au chapitre 10. La vérification de la base juridique et de l'éventuel consentement du titulaire de l'autorité parentale incombe au client en tant que Responsable du traitement.

Le parent ou le tuteur qui estime que le Responsable du traitement a reçu les données d'un mineur sans base juridique adéquate peut en demander la suppression à tout moment en écrivant à steven@mcfrancis.com : les données seront effacées dans les meilleurs délais, sauf si leur conservation est exigée par la loi. Cette section est fournie par souci d'exhaustivité et de transparence : dans le cadre des activités ordinaires du Responsable du traitement, les données personnelles de mineurs ne sont généralement pas traitées.

15. Réseau de distribution et de protection (Cloudflare)

Lorsque le site ou la plateforme utilise le réseau de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA) pour garantir sa disponibilité, sa rapidité et sa sécurité, le trafic entrant transite par ce réseau et Cloudflare agit en qualité de sous-traitant (ou de sous-sous-traitant) sur la base de son propre accord sur le traitement des données (Data Processing Addendum). Dans ce cas, les conditions suivantes s'appliquent ; si le site n'utilise pas Cloudflare, aucune donnée n'est traitée par ce fournisseur.

  • Fonctions assurées : résolution de noms de domaine (DNS), diffusion de contenu (CDN), chiffrement des canaux (TLS), pare-feu applicatif (WAF), atténuation des cyberattaques (DDoS) et reconnaissance du trafic automatisé.
  • Données traitées : adresse IP, date et heure de la requête, adresse de la ressource demandée, en-têtes techniques du navigateur (par exemple, type et langue du navigateur). Les documents et identifiants de la zone Vault sont transmis avec un chiffrement de bout en bout et ne peuvent pas être lus par Cloudflare.
  • Cookies techniques : __cf_bm (gestion du trafic automatisé, durée de 30 minutes) et, uniquement lorsqu'une vérification de sécurité est requise, cf_clearance (résultat de la vérification). Ils sont strictement nécessaires et ne nécessitent pas de consentement (art. 122, al. 1 du Code de la confidentialité).
  • Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement à assurer la sécurité des réseaux et des informations ainsi que la continuité du service (art. 6.1.f et considération 49 du RGPD). Les données sont exclusivement utilisées à des fins de sécurité et de fourniture technique, jamais à des fins de profilage ou de publicité.
  • Conservation : les registres techniques sont conservés pendant de brèves périodes, conformément aux politiques du fournisseur, et en tout état de cause pas au-delà de ce qui est nécessaire aux fins de sécurité.
  • Transfert : Cloudflare, Inc. adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ; les transferts sont par ailleurs couverts par des clauses contractuelles types (chapitre 8).

Politique de confidentialité du fournisseur : cloudflare.com/privacypolicy.

16. Services et composants tiers

Le site et la plateforme sont conçus pour réduire au minimum les communications du navigateur de l'Utilisateur vers des tiers. En particulier, les polices de caractères, les bibliothèques logicielles et les images de démonstration sont servies directement par les serveurs du Responsable du traitement : le navigateur ne contacte ni Google Fonts, ni les réseaux CDN publics (tels que cdnjs, unpkg ou jsDelivr), ni Unsplash, et aucune donnée n'est communiquée à ces derniers. De plus, les polices de caractères sont conservées dans la mémoire du navigateur (service worker) afin de permettre leur utilisation même hors ligne : il s'agit de fichiers publics qui ne contiennent aucune donnée personnelle.

Les services externes suivants demeurent, activés uniquement lorsque vous utilisez la fonction correspondante :

ServiceFournisseurQuandDonnéesBase juridique
Cartes interactivesOpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni) ; OpenFreeMap (tuiles vectorielles sur données OpenStreetMap)Lorsqu'une page affiche une carte : le navigateur demande les tuiles cartographiques aux serveurs du fournisseurAdresse IP, zone de la carte affichée, données techniques du navigateurIntérêt légitime à afficher l'emplacement demandé (art. 6.1.f)
Recherche d'adresses avec suggestionsOpenStreetMap Foundation (service Nominatim)Lorsqu'on saisit une adresse dans un champ avec suggestionsTexte de l'adresse saisie, adresse IPMesures précontractuelles ou contractuelles demandées (art. 6.1.b)
Géocodage, itinéraires et météoGoogle LLC (Google Maps Platform) ; projet OSRM ; Open-MeteoTraitements effectués par le serveur du Responsable du traitementUniquement des adresses ou des coordonnées de lieux, sans l'adresse IP de l'UtilisateurExécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f)
Assistant virtuel et fonctions d'intelligence artificielleGoogle LLC (Gemini API, Cloud Translation, Text-to-Speech)Lorsque l'on écrit à l'assistant, ou lorsque le Responsable utilise les fonctions de génération, de traduction et de synthèse vocaleTexte des messages et des contenus envoyés, sans l'adresse IP de l'Utilisateur (voir la Politique de confidentialité sur l'IA)Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f)
Statistiques de visiteGoogle Ireland Limited / Google LLC (Google Analytics 4)Uniquement si activé par le Responsable et uniquement après obtention du consentement à la catégorie « Statistiques »Identifiants en ligne, pages visitées, données techniques de l'appareil ; adresse IP anonymiséeConsentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment depuis le panneau de gestion des cookies
Vidéos intégréesGoogle (YouTube en mode de confidentialité renforcée) ; Vimeo, Inc. (avec « do not track »)Uniquement lors de la lecture d'une vidéoAdresse IP, données techniques du navigateur, interaction avec la vidéoDemande de l'Utilisateur lors du lancement de la vidéo (art. 6.1.b)
Notifications push (espace réservé)Services push des navigateurs : Google (Firebase Cloud Messaging), Apple, Mozilla, MicrosoftUniquement si l'utilisateur de l'espace réservé active les notificationsIdentifiant d'abonnement et métadonnées de notification ; jamais le texte des messages, qui reste chiffréConsentement donné lors de l'activation via le navigateur (art. 6.1.a)
Téléphonie, WhatsApp et messagerie (espace réservé)Twilio Inc. ; Telnyx LLC ; Meta Platforms Ireland Ltd (WhatsApp Business) ; TelegramUniquement si le Responsable active les canaux de communication correspondantsNuméros de téléphone, métadonnées des appels, contenu des messages échangés sur le canalExécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f)
Paiement des abonnementsStripe Payments Europe LtdSouscription, renouvellement et facturation des abonnementsDonnées de facturation ; les données de la carte bancaire sont traitées exclusivement par StripeExécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c)
Gestion DNS des domaines clientsClouDNS (Bulgarie, UE)Activation et configuration des domaines de la plateformeNoms de domaine et enregistrements DNS ; aucune donnée de visiteurExécution du contrat (art. 6.1.b)

Les politiques de confidentialité des fournisseurs peuvent être consultées sur leurs sites institutionnels respectifs. Les liens vers des sites externes (par exemple l'affichage d'un lieu sur openstreetmap.org) ouvrent des pages tierces, soumises à leurs propres politiques respectives.

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