Règlement contractuel pour l'utilisation des services télématiques de McFrancis
Dernière mise à jour: 18 Janvier 2026
L'accès et la navigation sur le portail web de McFrancis constituent une acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales. L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les clauses y figurant, s'engageant à respecter les principes de Bonne Foi et de Loyauté (art. 1175 c.c.).
Les fiches immobilières, les descriptions et les prix affichés sur le portail ont une valeur purement indicative et NE constituent PAS une offre au public au sens de l'art. 1336 du Code Civil, mais une simple invitation à entrer en pourparlers (invitatio ad offerendum). Aucun lien contractuel ne saurait être imputé à McFrancis du seul fait de la publication ou de la consultation des annonces.
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La relation juridique est régie par la loi italienne. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord relève de la compétence exclusive du tribunal compétent. Si l'Utilisateur a la qualité de Consommateur, le tribunal du lieu de résidence ou du domicile élu sera impérativement compétent, conformément au décret législatif 206/2005 (Code de la consommation).
La plateforme adopte l'architecture de sécurité avancée 'Janus II', basée sur des principes trustless et un chiffrement fort pour garantir l'intégrité et la confidentialité des transactions numériques. Bien que l'infrastructure utilise des standards cryptographiques de niveau militaire (ex. signatures numériques SPKI, jetons SCT), l'Utilisateur reconnaît que la sécurité est une responsabilité partagée et s'engage à protéger diligemment ses propres appareils et identifiants de connexion, exonérant le Gestionnaire de toute responsabilité en cas d'accès non autorisés résultant d'une faute de l'Utilisateur.
L'accès à la plateforme de gestion par les employés, collaborateurs et mandataires s'effectue via des protocoles d'authentification forte garantissant l'imputabilité unique des opérations (Principe de Non-Répudiation). Chaque accès et modification des données déchiffrées est tracé dans des registres immuables. La Société décline toute responsabilité civile ou pénale en cas d'exfiltration, d'usage abusif ou de violation de la confidentialité commis par des opérateurs autorisés agissant par dol ou faute grave, en violation des politiques de sécurité de l'entreprise et en abusant des privilèges qui leur ont été conférés.
La Société ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure ou à des événements fortuits, y compris, mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, cyberattaques à grande échelle, interruptions généralisées des services de réseau ou d'énergie, mesures administratives. Dans de tels cas, les obligations sont suspendues pour la durée de l'empêchement, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou réparation.
McFrancis pourra apporter des modifications aux présentes Conditions pour des raisons juridiques, de sécurité ou d'organisation, en en informant les utilisateurs par une publication sur le site et, le cas échéant, par e-mail. Les modifications prendront effet 15 jours après leur publication, sauf en cas d'ajustements imposés par des normes impératives.
Il est interdit de : (i) effectuer du scraping ou des extractions massives de données ; (ii) réaliser des tests intrusifs ou des analyses de vulnérabilité sans autorisation ; (iii) procéder à l'ingénierie inverse des composants logiciels ; (iv) partager des identifiants ou contourner les mécanismes de sécurité. Toute violation entraînera la résiliation de la relation et l'obligation de réparer les dommages subis.
