Règlement contractuel pour l'utilisation des services télématiques de McFrancis
Dernière mise à jour: 18 Gennaio 2026
L'accès et la navigation sur le portail web de McFrancis constituent une acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales. L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les clauses contenues dans les présentes, s'engageant à respecter les principes de Bonne Foi et de Loyauté (art. 1175 c.c.).
Les fiches immobilières, les descriptions et les prix affichés sur le portail ont une valeur purement indicative et ne constituent PAS une offre au public au sens de l'art. 1336 du Code civil, mais une simple invitation à soumettre une offre (invitatio ad offerendum). Aucun engagement contractuel ne naît à la charge de McFrancis du seul fait de la publication ou de la consultation des annonces.
L'ensemble des contenus (textes, code source, bases de données, œuvres graphiques) est la propriété exclusive de McFrancis et est protégé par la loi 633/1941 sur le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, non autorisée par écrit constitue un acte illicite civil et pénal passible de poursuites conformément à la loi.
La Société, bien que faisant preuve de la plus grande diligence professionnelle, ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'inexactitudes dans les informations fournies par des tiers. Sauf en cas de dol ou de faute lourde (art. 1229 du Code civil), McFrancis est exonérée de toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de la plateforme ou de la confiance accordée aux informations qu'elle contient.
La relation juridique est régie par la loi italienne. Pour tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord, la compétence exclusive revient au tribunal compétent. Si l'Utilisateur a la qualité de Consommateur, le tribunal impératif de sa résidence ou de son domicile élu s'appliquera, conformément au décret législatif 206/2005 (Code de la consommation).
La plateforme adopte l'architecture de sécurité avancée 'Janus II', basée sur des principes trustless et un chiffrement fort pour garantir l'intégrité et la confidentialité des transactions numériques. Bien que l'infrastructure utilise des standards cryptographiques de niveau militaire (ex. signatures numériques SPKI, jetons SCT), l'Utilisateur reconnaît que la sécurité est une responsabilité partagée et s'engage à conserver avec diligence ses appareils et ses identifiants d'accès, exonérant le Gestionnaire de toute responsabilité pour les accès non autorisés résultant d'une faute de l'Utilisateur.
L'accès à la plateforme de gestion par les employés, collaborateurs et mandataires s'effectue via des protocolles d'authentification forte garantissant l'imputabilité univoque des opérations (Principe de Non-Répudiation). Chaque accès et modification des données déchiffrées est tracé dans des registres immuables. La Société décline toute responsabilité civile ou pénale en cas d'éventuelles exfiltrations, utilisations abusives ou violations de la confidentialité commises par des opérateurs autorisés agissant par dol ou faute grave, en violation des politiques de sécurité de l'entreprise et en abusant des privilèges qui leur ont été conférés.
La Société ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure ou à des cas fortuits, y compris, mais sans s'y limiter : les événements naturels, les cyberattaques à grande échelle, les interruptions généralisées des services de réseau ou d'énergie, les mesures administratives. Dans de tels cas, les obligations sont suspendues pour la durée de l'empêchement, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou réparation.
McFrancis pourra apporter des modifications aux présentes Conditions pour des raisons juridiques, de sécurité ou d'organisation, en informant les utilisateurs par une publication sur le site et, le cas échéant, par e-mail. Les modifications prendront effet 15 jours après leur publication, sauf en cas d'ajustements imposés par des normes impératives.
Il est interdit de : (i) effectuer du scraping ou des extractions massives de données ; (ii) effectuer des tests intrusifs ou des analyses de vulnérabilité sans autorisation ; (iii) procéder à de l'ingénierie inverse sur les composants logiciels ; (iv) partager des identifiants ou contourner les mécanismes de sécurité. Toute violation entraîne la résiliation de la relation et l'obligation de réparer les dommages.
