Note d'information sur l'IA Act (Règlement UE 2024/1689)

McFrancis déclare sa conformité aux principes éthiques et juridiques établis par le Règlement (UE) 2024/1689 (dit « AI Act »). L'intégration de systèmes d'Intelligence Artificielle dans nos processus s'effectue dans le respect rigoureux des droits fondamentaux et de la sécurité des utilisateurs.

Conformément à l'art. 50 du Règlement, l'Utilisateur qui interagit avec des systèmes d'IA (chatbots, assistants virtuels) est informé que :

• Nature Artificielle : L'interlocuteur dans les chats d'assistance de premier niveau est un système automatisé.
• Contenus Synthétiques : Les textes et descriptions pourraient être générés ou assistés par une IA générative ; ces contenus sont systématiquement soumis à une révision et une validation humaine.

Aucun processus décisionnel ayant des effets juridiques ou significatifs sur la personne n'est entièrement confié à l'algorithme. La Société garantit une supervision humaine constante (human oversight) afin de prévenir les risques de biais, d'erreurs ou de discriminations, en veillant à ce que la décision finale relève toujours d'opérateurs qualifiés.

Les modules d'IA utilisés sont classés selon le niveau de risque prévu par l'AI Act. Pour les systèmes à faible risque (ex. assistance textuelle), des mesures de transparence et de contrôle sont adoptées ; pour les fonctions ayant un impact supérieur, des évaluations d'impact, un suivi continu et des audits périodiques sont appliqués, avec une traçabilité des décisions et des canaux de contestation.

Lorsque cela est techniquement applicable, les contenus générés ou assistés par l'IA sont étiquetés et/ou marqués d'un filigrane afin de rendre leur nature synthétique reconnaissable, conformément aux obligations de transparence et aux meilleures pratiques du secteur.