Obligations de transparence pour l'utilisation des Systèmes d'Intelligence Artificielle
Dernière mise à jour: 14 Octobre 2026
McFrancis déclare sa conformité aux principes éthiques et juridiques établis par le Règlement (UE) 2024/1689 (dit Règlement sur l'IA). L'intégration de systèmes d'Intelligence Artificielle dans nos processus s'effectue dans le respect rigoureux des droits fondamentaux et de la sécurité des utilisateurs.
Conformément à l'art. 50 du Règlement, l'Utilisateur qui interagit avec des systèmes d'IA (chatbots, assistants virtuels) est informé que :
Aucun processus décisionnel produisant des effets juridiques ou significatifs sur la personne n'est entièrement confié à l'algorithme. La Société garantit une supervision humaine constante (human oversight) afin de prévenir les risques de biais, d'erreurs ou de discriminations, en veillant à ce que la décision finale relève toujours d'opérateurs qualifiés.
Les modules d'IA utilisés sont classés selon le niveau de risque prévu par l'AI Act. Pour les systèmes à faible risque (ex. assistance textuelle), des mesures de transparence et de contrôle sont adoptées ; pour les fonctions ayant un impact supérieur, des analyses d'impact, un suivi continu et des audits périodiques sont appliqués, avec une traçabilité des décisions et des canaux de contestation.
Lorsque cela est techniquement applicable, les contenus générés ou assistés par l'IA sont étiquetés et/ou marqués d'un filigrane afin de rendre leur nature synthétique reconnaissable, conformément aux obligations de transparence et aux meilleures pratiques du secteur.
Les fonctionnalités d'intelligence artificielle (assistant virtuel, génération et traduction de textes, synthèse vocale) reposent sur des modèles de Google LLC (Gemini API, Cloud Translation, Text-to-Speech), appelés par le serveur du Responsable du traitement : seul le texte nécessaire à la requête est transmis au fournisseur, sans l'adresse IP de l'Utilisateur. Conformément aux conditions contractuelles applicables aux services payants, les contenus envoyés ne sont pas utilisés par le fournisseur pour entraîner ses propres modèles. Le transfert vers les États-Unis est régi par le chapitre 8 de la Politique de Confidentialité.
Les systèmes d'intelligence artificielle du portail ne sont ni conçus ni destinés à être utilisés par des mineurs et, conformément à l'art. 5 du Règlement, ils n'emploient aucune technique exploitant les vulnérabilités liées à l'âge. Il est demandé aux parents de superviser l'utilisation de l'assistant virtuel par les mineurs ; toutes les données de mineurs reçues par le biais de l'assistant sont supprimées sur demande (Politique de Confidentialité, chapitre 14).